Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par le CERFAV (Centre Européen de Recherches et de Formation aux Arts Verriers).

CERFAV
4 rue de la Liberté
54112 Vannes-le-Châtel — France

Site web : https://www.cerfav.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
rgpd@cerfav.fr

2. Données personnelles collectées

Le CERFAV peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom,
• coordonnées de contact,
• organisme ou société,
• contenu des messages envoyés via les formulaires,
• informations relatives aux demandes d’inscription aux formations,
• informations relatives aux besoins d’adaptation et d’accompagnement des formations, notamment pour les personnes en situation de handicap.

Selon les services utilisés, certaines de ces données peuvent être collectées notamment lorsque :
• vous utilisez un formulaire de contact,
• vous vous inscrivez à une newsletter,
• vous effectuez une pré-inscription à une formation,

Certaines informations sont nécessaires aux inscriptions aux formations ainsi qu’au traitement des demandes adressées au CERFAV. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires concernés.

3. Finalités des traitements

3.1 Envoi de communications et newsletters

Les données collectées via les formulaires d’inscriptions aux newsletters ou aux communications du Cerfav sont utilisées uniquement pour l’envoi des communications demandées.

3.2 Réponse aux demandes de contact

Les informations transmises via les formulaires de contact servent exclusivement à répondre à votre demande.

3.3 Gestion des pré-inscriptions aux formations

Les données collectées dans le cadre des pré-inscriptions servent :
• à la gestion administrative des dossiers,
• à l’organisation des formations,
• à l’adaptation des conditions d’accueil et de formation, notamment pour les personnes en situation de handicap,
• aux échanges avec les organismes financeurs ou partenaires lorsque cela est nécessaire,

4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés par le CERFAV reposent :

• sur votre consentement pour l’envoi des newsletters, communications et informations relatives aux activités du CERFAV ;

• sur l’intérêt légitime du CERFAV pour le traitement et la réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

• sur l’exécution de mesures précontractuelles pour les pré-inscriptions aux formations, leur organisation, leur gestion administrative ;

• sur les obligations légales applicables aux organismes de formation, notamment en matière de gestion administrative, de financement, d’accessibilité des formations et de conservation de certains documents justificatifs ;

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :
• aux services habilités du CERFAV,
• aux organismes partenaires ou financeurs lorsque cela est nécessaire.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et sécurité des données

Le CERFAV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, ainsi qu’à empêcher leur accès non autorisé, leur perte, leur altération ou leur divulgation.

Les accès aux données sont limités aux seules personnes habilitées.

Certains outils ou services utilisés par le CERFAV peuvent impliquer un hébergement des données sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À ce titre :

• les données utilisées pour l’envoi de communications et newsletters sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact ;
• les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande. Certains échanges peuvent être conservés dans le cadre de l’archivage des activités et de l’historique des relations du CERFAV ;
• les données relatives aux pré-inscriptions sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion administrative, puis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans ;
• certains documents administratifs, pré-contractuels ou justificatifs peuvent être conservés jusqu’à 10 ans afin de répondre aux obligations comptables, réglementaires et de contrôle des organismes de formation,

8. Cookies

Le site utilise des cookies de mesure d’audience via le service Google Analytics afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’améliorer son contenu et ses fonctionnalités.

Les informations collectées sont notamment relatives au nombre de visiteurs, aux pages consultées, à la durée des visites et au type d’appareil utilisé. Ces données sont traitées de manière agrégée et ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite les données collectées, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

• d’un droit à l’information
• d’un droit d’accès,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit d’effacement,
• d’un droit à la limitation du traitement
• d’un droit à la portabilité des données,
• d’un droit d’opposition,
• d’un droit de retirer votre consentement à tout moment,
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
rgpd@cerfav.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

10. Modification de la politique

Le CERFAV se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.